| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30 septembre portant modification de l'arrêté n° HC 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté des communes HAVA'I une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » pour la réalisation de l'opération : « construction de 40 points d'apports volontaires ». Volet : Déchets -année de programmation : 2013 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2014 à la page 13173
| |||||||
