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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2128 DIE/BPT du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1631 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2355 du 6 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 742 545,45 euros HT (327 272 727 F CFP) pour le projet Réfection de la piste de l'aérodrome de Huahine, au titre du dispositif 3IF - programmation 2011 Programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2014 à la page 13174
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  • Modifiant : Arrêté n° 1631 du 13/12/2011
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