| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 2357 du 6 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 728 F CFP) pour le projet Aérodrome de Tubuai - Mise aux normes code 3C au titre du dispositif 3IF - programmation 2012. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2014 à la page 13178
| |||||
