| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2130 DIE/BPT du 29 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1672 du 23 juillet 2013 portant versement par l'État d'une subvention de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Aérodrome de MOOREA - Mise aux normes CHEA, au titre du dispositif 3IF -programmation 2013. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2014 à la page 13181
| |||||
