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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2131 DIE/BPT du 29 octobre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2131 DIE/BPT du 29 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2807 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 727 F CFP) pour le projet Rénovation des chaussées 2x2 voies de la RDP à Punaauia, au titre du dispositif 3IF - programmation 2013. Programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2014 à la page 13184
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