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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2133 DIE/FIP du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération « Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes d'Arue et de Pirae » du syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : études préalables, année de programmation

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 11/11/2014 à la page 13285
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