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Convention n° 245-14 du 3 novembre 2014 relative au projet "RAPA : Reconnaissance Automatique de la qualité des Perles de Tahiti" Paru in extenso au JOPF n° 90 du 11/11/2014 à la page 13286 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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