| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9665 MLV du 5 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 7530 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 8 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD) Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2014 à la page 13526
| |||||
