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Ministère du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine Arrêté n° 9717 MTS du 6 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8725 MTS du 25 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2014 à la page 13524
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