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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1574 CM du 7 novembre 2014 portant désignation du représentant de la Polynésie française et de son suppléant au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2014 à la page 13474

NOR : DDC1402193AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 669 CM du 24/05/2012 (texte abrogé)
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