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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9759 MLV du 7 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Dominique Bayen Paru in extenso au JOPF n° 92 du 18/11/2014 à la page 13630 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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