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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1590 CM du 12 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 26 et n° 27, au profit de la commune de Teva I Uta et modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 18/11/2014 à la page 13595

NOR : DAF1420255AC-2

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  • Modifiant : Arrêté n° 929 CM du 18/07/2012
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