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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1597 CM du 13 novembre 2014 portant fin de fonction de Mlle Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)

Paru in extenso au JOPF n° 91 NC du 14/11/2014 à la page 13587

NOR : EGA1402212AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1472 CM du 16/10/2008 (texte abrogé)
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