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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9848 MET du 13 novembre 2014

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 9848 MET du 13 novembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Alfred Tauaroa

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2014 à la page 13886
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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