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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2014-117 APF du 13 novembre 2014 relative à la modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2014 à la page 13745 NOR : DRH1401878DL
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