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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-118 APF du 13 novembre 2014

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2014-118 APF du 13 novembre 2014 portant modification de la délibération n° 2011-70 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2014 à la page 13746
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