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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1639 CM du 14 novembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1639 CM du 14 novembre 2014 portant affectation de plusieurs terres domaniales, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2014 à la page 13812

NOR : DAF1420214AC-1

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