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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2253 SGAP du 12 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote institués pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, au comité technique de réseau de la DGPN et au comité technique des services déconcentrés de la police nationale, pour le scrutin du 1er au 4 décembre 2014 Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2014 à la page 13673
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