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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9929 MRE du 17 novembre 2014

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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
Arrêté n° 9929 MRE du 17 novembre 2014 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2014 à la page 13878
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8740 MRE du 26/09/2014 (texte abrogé)
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