ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2246 DIE/BPT du 10 novembre 2014 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 20.351,94 euros soit 2.428.632 Fcp, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé Mise en conformité sécurité incendie du collège de Ua Pou : Ministère 206 - Programme 214 - action 08 - sous-action 04 Paru in extenso au JOPF n° 93 du 21/11/2014 à la page 13736 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |