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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 9926 MET/ENV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 abrogeant l'arrêté n° 2885 MEN du 7 mai 1998 et autorisant la société SA Des Nouveaux hôtels à exploiter les équipements de l'hôtel "Le Méridien de Bora Bora", commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 94 du 25/11/2014 à la page 13970
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