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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9930 MET du 17 novembre 2014

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 9930 MET du 17 novembre 2014 portant modification des arrêtés n° 1385 MEE du 4 novembre 2008 et n° 1438 MEE du 14 novembre 2008 et portant abrogation de la licence de taxi n° 1-051 de M. Félix Teiva
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 25/11/2014 à la page 13976
Texte modificatif
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