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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 717 ISLV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 663 ISLV du 29 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Acquisition de 10 PAV de déchets valorisables pour verre et aluminium », ministère des outre-mer (244), programme 123, action 02, sous-action 04

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 25/11/2014 à la page 13934
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 663 ISLV du 29/10/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 272 HC/ISLV du 05/05/2014 (texte abrogé)
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