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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 718 ISLV du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 14-11 du 16 septembre 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Rénovation de la salle omnisports de Avera », ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 25/11/2014 à la page 13934
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1411 du 16/09/2011
  • Abrogeant : Arrêté n° 633 ISLV du 10/10/2013 (texte abrogé)
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