Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 258-14 du 17/11/2014

Voir plus d’informations

Convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 25/11/2014 à la page 13935
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Informations
Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 17/11/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 56 719 091 FCFP

Commentaires :
La commune de Gambier s'engage à terminer l'opération au plus tard le 31 décembre 2018.

Textes modificatifs / Avenants
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données