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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10234 MTS du 20 novembre 2014

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Ministère du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine
Arrêté n° 10234 MTS du 20 novembre 2014 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 25/11/2014 à la page 13967
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8965 VP du 10/10/2014 (texte abrogé)
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