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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 10207 MRE/DAE du 20 novembre 2014 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9147 MRE/DAE du 16 octobre 2014 et abrogeant l'arrêté n° 9485 MRE/DAE du 29 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14210
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