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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1671 CM du 21 novembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1671 CM du 21 novembre 2014 approuvant la modification de l'arrêté n° 992 CM du 2 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2014 pour l'organisation des championnats du monde de pétanque du 23 au 26 octobre 2014

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14189

NOR : DBF1402268AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 992 CM du 02/07/2014
    • Travaux préparatoires / Échanges
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