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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication Arrêté n° 10264 MEE du 21 novembre 2014 portant modification de l'arrêté 1498 MEE du 15 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires relatives aux enseignements secondaires Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14256
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