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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 387 du 12 novembre 2014 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des commissions consultatives mixtes locales de l'enseignement privé relevant de l'académie de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14139
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