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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10283 MLV du 24 novembre 2014

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 10283 MLV du 24 novembre 2014 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche "Hava'e" de Teahupoo

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14242
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  • Abrogeant : Arrêté n° 80 MAA du 02/05/2007 (texte abrogé)
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