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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1678 CM du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (deck sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Vaiapi, représentée par son gérant M. Fabrice Lequerré Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14197 NOR : DAF1420204AC-1
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