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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 18 SAIA/it du 20 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAIA/it du 28 mars 2014 relatif au financement par l'Etat du projet de "Acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille" à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) Paru in extenso au JOPF n° 96 du 02/12/2014 à la page 14314
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