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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de 2.488.457 F CFP, soit 20.853,27 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décenralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06, "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal" Paru in extenso au JOPF n° 96 du 02/12/2014 à la page 14314 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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