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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-124 APF du 27 novembre 2014

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2014-124 APF du 27 novembre 2014 modifiant la délibération n° 2010-57 APF du 7 octobre 2010 modifiée portant statut de droit public des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 05/12/2014 à la page 14763

NOR : APF1430003DL

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  • Modifiant : Délibération n° 2010-57 APF du 07/10/2010 (texte abrogé)
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