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Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 10548 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2014 à la page 15115 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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