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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 10555 MLV du 3 décembre 2014 portant affectation du remblai dépendant du site de Tahua Vaiete, cadastré commune de Papeete, section AK n° 138, au profit du service des moyens généraux (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 09/12/2014 à la page 15120
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