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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1040 PR du 4 décembre 2014

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Arrêté n° 1040 PR du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 926 PR du 12 novembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2014 à la page 15316
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  • Modifiant : Arrêté n° 926 PR du 12/11/2014
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