ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1830 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles, sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2014 à la page 15211 NOR : DRM1402176AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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