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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1831 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Polynésie Perles, sis à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2014 à la page 15212 NOR : DRM1402177AC
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