ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1832 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2014 à la page 15213 NOR : DRM1402178AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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