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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1854 CM du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif" Paru in extenso au JOPF n° 63 NS du 11/12/2014 à la page 4866 NOR : IME1402353AC
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