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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 17 MAAT du 3 décembre 2014 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2014 à la page 15372 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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