| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant attribution d'une subvention de 7 270 039 F CFP, soit 360 922,93 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipements des territoires ruraux" à la commune de Tahuata, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydroélectrique de Hanatetena" Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2014 à la page 15383 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
