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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 762 SAISLV/th du 8 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2014 à la page 15389
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