| Voir plus d'informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2381 DIE/PBT du 5 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1676 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet Etudes pour le réaménament des débarcadères de Reao, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2014 à la page 15385 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
