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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 283-14 du 02/12/2014

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Convention d'application n° 283-14 du 2 décembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Renouvellement du matériel médical et dentaire des centres de santé" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2014.

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2014 à la page 15392

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 02/12/2014
Date d'expiration : 16/03/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 14 894 356 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 16 mars 2016.

Travaux préparatoires / Échanges
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