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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 284-14 du 02/12/2014

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Convention d'application n° 284-14 du 2 décembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Remise aux normes électriques des bâtiments de l'hôpital de Uturoa" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée (programmation 2014).

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2014 à la page 15395

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 02/12/2014
Date d'expiration : 02/11/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 6 976 500 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 2 novembre 2015.

Travaux préparatoires / Échanges
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