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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 27814 DIE/FIP du 28 novembre 2014

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Conventions État/Communes
Avenant 3 n° HC 278-14 DIE/FIP du 28 novembre 2014 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Amélioration et rénovation de la station de Povai, études", volet : "envrionnement - assainissement", année de programmation : 2010

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 16/12/2014 à la page 15469
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