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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10917 MLV du 11 décembre 2014

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 10917 MLV du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 modifié autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sis au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la SCI Atiio

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15573
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  • Modifiant : Arrêté n° 1402 CM du 16/12/1997
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